1. Prix affichés dans le catalogue français
La boutique française est actuellement un catalogue avec fonction de demande de produit. Les prix qui y sont affichés sont indiqués en PLN à titre informatif et ne constituent pas une offre de vente immédiatement acceptée en ligne pour la France.
Le prix contractuel est celui qui figure dans le devis ou la confirmation de commande accepté(e). Ce document précise les produits, les quantités, la devise, le montant hors taxes lorsqu’il est pertinent, la TVA applicable, le montant toutes taxes comprises, les frais de livraison et tout autre coût obligatoire connu.
2. Prix pour les consommateurs
Pour un consommateur résidant en France, le prix communiqué avant la conclusion du contrat est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC). Il comprend les éléments obligatoires connus au moment de l’offre.
Lorsque des frais de livraison ou d’autres frais obligatoires ne peuvent pas être calculés à l’avance, leur existence et leur mode de calcul sont communiqués avant l’engagement du consommateur. Le consommateur n’est pas tenu de payer des frais supplémentaires qui ne lui ont pas été communiqués conformément aux règles applicables.
3. Prix pour les clients professionnels
Pour les clients professionnels, le devis ou la confirmation de commande indique les conditions commerciales applicables, notamment les montants HT et TTC lorsque cela est pertinent, la TVA, les frais de transport, la devise, la durée de validité de l’offre et les modalités de règlement.
Si vous êtes une entreprise établie dans l’Union européenne, communiquez votre raison sociale, l’adresse de facturation et votre numéro de TVA intracommunautaire valide. Le traitement de TVA dépend du statut du client, de la nature de l’opération, du lieu de livraison et des conditions légales applicables ; il est déterminé pour la commande concernée.
4. TVA et traitement fiscal
Chemikal Polska est une société établie en Pologne et identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro PL7562000411. Les règles de TVA applicables à une livraison en France peuvent varier selon que le client est un consommateur ou un professionnel, selon son identification à la TVA et selon les caractéristiques de l’opération.
Le montant de TVA et, le cas échéant, la mention correspondant au régime appliqué figurent dans le devis, la confirmation de commande ou la facture. Nous ne pouvons pas confirmer un régime fiscal définitif avant d’avoir reçu les informations nécessaires à la transaction.
5. Frais de livraison et autres coûts
Les frais de livraison dépendent notamment de l’adresse, du poids, du volume, du nombre de colis, de la nature des produits et des contraintes de transport. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat lorsqu’ils sont connus ou peuvent être calculés.
Des prestations optionnelles ne sont facturées qu’avec l’accord exprès du client. Aucuns frais de dossier, de transport ou de service ne sont ajoutés sans information préalable dans le document commercial applicable.
6. Facturation
Une facture est émise conformément aux règles applicables à la transaction. Pour les ventes à des professionnels, elle comprend les mentions nécessaires, notamment l’identité des parties, les produits, les quantités, les montants, la TVA ou le régime applicable ainsi que les conditions de paiement.
Pour les consommateurs, une facture peut être délivrée conformément aux obligations applicables et sur demande. Pour préparer le document correctement, communiquez vos coordonnées exactes avant la confirmation de commande.
7. Devise, devis et mise à jour
La devise applicable est indiquée clairement dans le devis ou la confirmation de commande. Lorsque le prix final est établi en euros, il n’est pas recalculé à partir du prix informatif en PLN affiché dans le catalogue, sauf indication écrite expresse contraire.
Un devis indique sa période de validité. Après cette période, nous pouvons devoir vérifier à nouveau la disponibilité, les frais de transport, les taxes et le prix. Pour toute question sur une demande française, écrivez à info@chemikal.eu.