1. Demande, disponibilité et confirmation
La boutique française présente le catalogue de Chemikal Polska et permet d’adresser une demande de produit. Avant toute vente à destination de la France, nous vérifions notamment la disponibilité, la quantité, le lieu de livraison, les exigences documentaires et les conditions de transport.
Les informations définitives sont indiquées dans le devis ou la confirmation de commande : produits concernés, quantités, prix, taxes applicables, frais de livraison, adresse, mode de transport, délai estimatif et modalités de paiement. Une demande de produit n’est pas une commande ferme et ne constitue pas un contrat.
2. Livraison en France
Les produits sont expédiés depuis notre organisation logistique en Pologne ou, lorsque cela est convenu, depuis le lieu de préparation indiqué dans l’offre. La possibilité de livraison en France est confirmée au cas par cas avant la conclusion du contrat.
Les frais de livraison dépendent notamment de la destination, du poids, du volume, du nombre de colis, des contraintes de transport, de la nature du produit et des services complémentaires nécessaires. Ils sont communiqués avant l’acceptation de l’offre lorsqu’ils sont connus ou calculables.
3. Préparation et délai de transport
Le délai de préparation et le délai de transport sont distincts. Le premier dépend de la disponibilité des produits, de leur préparation et, le cas échéant, de la documentation nécessaire. Le second dépend du transporteur et de l’adresse de livraison.
Le délai estimatif applicable à votre commande est communiqué avant sa confirmation. Sauf engagement écrit contraire, il s’agit d’une estimation. Si un élément est susceptible de modifier le délai annoncé, nous vous en informons dès que possible.
4. Produits soumis à des exigences de transport
Certains produits peuvent nécessiter des conditions particulières d’emballage, d’étiquetage, de documentation ou de transport. Dans ce cas, nous adaptons la préparation et le choix du transporteur aux informations disponibles pour le produit et la destination.
Nous pouvons proposer un autre mode de livraison, différer l’expédition ou ne pas accepter une commande lorsque les conditions de transport, de sécurité ou de réglementation ne permettent pas une livraison appropriée. Avant l’utilisation, le client doit toujours consulter l’étiquette et la documentation du produit livré.
5. Paiement
Les moyens de paiement proposés, le montant dû, la devise, l’échéance et les références de paiement sont indiqués dans le devis, la confirmation de commande ou la facture. Le paiement est réalisé uniquement selon les instructions communiquées par Chemikal Polska pour la commande concernée.
Pour les consommateurs, le prix total à payer, comprenant les taxes applicables et les frais obligatoires connus, est communiqué avant la conclusion du contrat. Pour les clients professionnels, les conditions de paiement peuvent être précisées dans une offre ou des conditions particulières écrites.
6. Facturation
La facture est établie avec les informations fournies par le client. Veillez à communiquer avant la confirmation de la commande les coordonnées complètes de facturation, le cas échéant le nom de l’entreprise et le numéro de TVA intracommunautaire.
Les règles de TVA applicables dépendent notamment du statut du client, du lieu de livraison, de la nature des produits et des informations communiquées. Le traitement fiscal applicable est indiqué dans le document commercial ou la facture correspondant à la commande.
7. Réception de la livraison
À la réception, vérifiez l’état apparent des colis et leur conformité avec les documents de livraison. En cas d’anomalie apparente, prenez des photographies lorsque cela est possible et signalez-la rapidement à notre service client à info@chemikal.eu, en indiquant votre numéro de commande.
Cette vérification facilite le traitement avec le transporteur et ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de conformité ou de dommages survenus pendant le transport.