1. Votre droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et que vous concluez avec nous un contrat à distance ou hors établissement, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans devoir motiver votre décision.
Pour la vente de biens, ce délai commence le jour où vous-même, ou un tiers que vous désignez autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsqu’une commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien.
2. Comment exercer votre droit
Pour exercer votre droit, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous ou nous adresser toute déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter.
Envoyez votre déclaration par e-mail à info@chemikal.eu ou par courrier à : Chemikal Polska spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Plac 1 Maja 2/1, 47-143 Ujazd, Pologne.
Nous vous confirmerons la réception de votre demande sur un support durable, notamment par e-mail. Conservez une preuve de l’envoi de votre déclaration.
3. Retour du produit et coûts
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre déclaration de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez le bien avant son expiration.
Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si nous avons expressément accepté de les prendre en charge dans la confirmation de commande. Avant tout retour, contactez-nous afin de recevoir les instructions adaptées au produit, notamment lorsqu’il s’agit d’un produit soumis à des exigences particulières de transport ou de sécurité.
Vous êtes responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
4. Remboursement
En cas de rétractation valable, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent ne vous occasionnant aucun frais.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
5. Cas d’exclusion
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas listés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Toute exclusion applicable à un produit ou à une commande vous est communiquée avant la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Il ne s’applique pas aux achats effectués pour les besoins d’une activité professionnelle, sauf accord écrit contraire.
6. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez copier et compléter le texte suivant. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
E-mail : info@chemikal.eu
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : __________________________
Numéro de commande : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________
Date : __________________________